Planification en prévision de l’inaptitude

Êtes-vous protégé en cas d’inaptitude? Une bonne planification en prévision de votre inaptitude vous permet de bien encadrer la prise de décisions concernant votre santé et la gestion de vos biens dans le cas où vous ne pourriez plus le faire vous-même. Chez TRËMA notaires et médiateurs, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction d’un mandat de protection, afin de choisir votre représentant et ses remplaçants et déterminer comment se prendront les décisions suivantes dans l’éventualité où vous seriez déclaré inapte :

• La gestion de vos comptes bancaires, placements, vos autres biens mobiliers ainsi que vos actifs d’entreprise, le cas échéant;
• L’administration de vos immeubles;
• La détermination de votre hébergement et les dispositions à prendre quant à votre résidence principale en cas de déménagement;
• Le consentement à des soins requis en raison de votre état de santé;
• Le maintien de votre soutien financier envers votre conjoint(e) et enfants ou autre personne à charge; et
• La désignation du tuteur et du gardien de vos enfants, à défaut de l’autre parent, et comment se fera la prise de décisions concernant vos enfants.

Nous vous conseillons aussi sur l’impact de votre inaptitude sur vos biens d’entreprise et nous aidons les entrepreneurs à protéger et assurer la pérennité de leur entreprise et déterminer les dispositions particulières à prévoir pour l’administration de leurs biens d’entreprises en cas d’inaptitude.